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Articles & Publications Publications
17.03.2026
Refus d’indemnisation en assurance prévoyance : motifs, contestation et délais pour agir
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15.03.2026
Déchéance de garantie pour fraude : l’impossible contrôle de proportionnalité
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20.12.2025
L’obligation de déclaration d’aggravation des risques « en cours de contrat » : un régime inadapté aux contrats de prévoyance
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03.07.2025
Assurance emprunteur : la Cour de cassation encadre l’utilisation du tableau croisé
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01.01.2023
La définition de l’incapacité ou de l’invalidité : Ce que devrait nous inspirer le dispositif Lemoine pour les contrats de prévoyance
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